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検索キーワード：(件名: Constitutional courts France)
該当件数:393件
Contentieux constitutionnel / Dominique Turpin
2e éd. mise à jour. - Paris : Presses universitaires de France , 1994, c1986. - (Droit fondamental ; . Droit juridictionnel)
書誌ID=2000613656 NCID=BA2494545X
Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel / Léo Hamon
Paris : Fayard , c1987
書誌ID=2000114823 NCID=BA01422838
La pratique française de la justice constitutionnelle / Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1990. - (Collection Droit public positif)
書誌ID=2000405927 NCID=BA1206406X
Code constitutionnel et des droits fondamentaux / commentaires rédigés par Michel Lascombe ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe ; avec le concours de Christelle de Gaudemont
3e éd., éd. 2014. - Paris : Dalloz , c2013. - (Codes Dalloz ; . Droit public)
書誌ID=2001617732 NCID=BB16154638
Code constitutionnel et des droits fondamentaux / annotations et commentaires par Michel Lascombe ; avec le concours de Christelle de Gaudemont
2e éd., éd. 2013. - Paris : Dalloz , c2012. - (Codes Dalloz ; . Droit public)
書誌ID=2001590201 NCID=BB11088864
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel
31e éd. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2017. - (Domat droit public). - (Précis Domat)
書誌ID=2001749077 NCID=BB25043977
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau ; avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois et Pierre-Yves Gahdoun
Paris : L.G.D.J., Lextenso , c2013
書誌ID=2001597349 NCID=BB11764788
Droit constitutionnel / Anne-Marie Le Pourhiet
5e éd. - Paris : Economica , c2013. - (Collection Corpus / dirigée par Nicolas Molfessis ; . Sér. droit public)
書誌ID=2001597892 NCID=BB14501854
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux / sous la direction de Xavier Magnon
2e éd. - Paris : LexisNexis , c2013. - (Droit & professionnels ; . Procédures)
書誌ID=2001597898 NCID=BB14502551
Question prioritaire de constitutionnalité ; la jurisprudence (mars 2010 - novembre 2012) / Bertrand Mathieu
Paris : LexisNexis SA , c2013. - (Actualité)
書誌ID=2001597900 NCID=BB1267971X
L'essentiel du droit constitutionnel / Maianne Faure-Abbad
3e éd. - Paris : Gaulino : Lextenso éditions , c2010. - (Les Carrés)
書誌ID=2001505094 NCID=BB04558913
L'abus de droit en droit constitutionnel / Laurent Eck ; préface de Thierry Debard
Paris : L'Harmattan , c2010. - (Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou)
書誌ID=2001530337 NCID=BB06153628
Grands principes constitutionnels : institutions politiques françaises / Gérard Pardini
Paris : L'Harmattan , c2009. - (Pour comprendre)
書誌ID=2001439237 NCID=BA90924565
La constitution Sarkozy / Bastien François
Paris : Odile Jacob , c2009
書誌ID=2001439247 NCID=BA90497442
La Constitution de la République française : analyses et commentaires / sous la direction de François Luchaire, Gérard Conac, Xavier Prétot ; coordinatrice, Clémence Zacharie
3e éd. - Paris : Économica , c2009
書誌ID=2001492605 NCID=BA88683808
La Ve République / Dominique Chagnollaud
5e éd. - Paris : Dalloz , 2009. - (Cours Dalloz ; . Série droit public . Droit constitutionnel contemporain ; t. 3)
書誌ID=2001496587 NCID=BA91859447
Droit constitutionnel mèthodologie / Sofiène Bouiffror, David K. Nanopoulos
2e éd. - Paris : Vuibert , c2008. - (Public droit)
書誌ID=2001419896 NCID=BA88781013
Droit constitutionnel mèthodologie / Sofiène Bouiffror and David K. Nanopoulos
Paris : Vuibert , c2006. - (Théories & pratiques du droit)
書誌ID=2001320228 NCID=BA80538827
La Constitution de la République française : texts et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac
3e éd. - Paris : Montchrestien , c2005
書誌ID=2001261838 NCID=BA75360872
Le droit constitutionnel de la Vème République / Michel Lascombe
9e éd. - Paris : Harmattan , c2005. - (Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou)
書誌ID=2001276165 NCID=BA74515678
