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検索キーワード:(件名: Building laws France)
該当件数:15件
Guide du terrain à bâtir / Pierre-Jean Ciaudo, Michel Peisse, avec la collaboration de Brigitte Jourdan ; introduction de Charles Stora
1ére éd. - Paris : Sirey , 1981. - (Bibliothèque de droit immobilier)
書誌ID=2000029805 NCID=BA0039751X
Jurisprudence pratique des travaux immobiliers : comment les tribunaux ont résolu des litiges mettant en cause divers participants à l'opération de construire / Roger Brun
2e éd. mise à jour et augmentée. - Paris : Éditions du "Moniteur" , 1979. - (Collection Actualité juridique)
書誌ID=2000089851 NCID=BA01110642
Le droit de la construction / Georges Liet-Veaux
4. éd. - Paris : Librairies techniques , 1976
書誌ID=2000059083 NCID=BA0078633X
Droit de l'urbanisme et de la construction / Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet
7e éd. - Paris : Montchrestien , c2004. - (Domat droit public/droit privé)
書誌ID=2001211696 NCID=BA71065509
4e éd. - Paris : Montchrestien , c1995. - (Domat droit public/droit privé). - (Précis Domat ; . Droit privé)
書誌ID=2000657224 NCID=BA29449874
2e éd. - Paris : Montchrestien , c1989. - (Domat droit public/droit privé). - (Précis Domat)
書誌ID=2000384583 NCID=BA10902481
Petits codes Dalloz. Code de la construction et de l'habitation
1 éd. (1982)-. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1982-
書誌ID=3000041426 NCID=AA10933068
7e éd. - Paris : Librairies techniques : Editions CELSE , 1982
書誌ID=2000059173 NCID=BA00786384
La ZAC : zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation : modèles : conventions privées, cahiers des charges, convention de participation au financement / Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin et Michel Ricard
Paris : Moniteur , c2004. - (Guides juridiques ; . Construction)
書誌ID=2001317622 NCID=BA80188190
Le règlement des conflits en matière d'urbanisme / par Yann Tanguy ; préf. de Jean-Claude Helin et Yves Prats
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979. - (Bibliothèque de science administrative ; t. 10)
書誌ID=2000042101 NCID=BA00607601
Droit de la construction / Roger Saint-Alary
1. éd. - Paris : Presses universitaires de France , c1977. - (Thémis ; . Droit)
書誌ID=2000103735 NCID=BA01256546
Les responsabilités des constructeurs / Jean-Pierre Karila
2e éd., rev. et corr. - Paris : J. Delmas , c1991. - (Ce qu'il vous faut savoir). - (Collection française)
書誌ID=2000405516 NCID=BA12769371
1re éd. - Paris : J. Delmas , c1981. - (Ce qu'il vous faut savoir). - (Collection française)
書誌ID=2000105889 NCID=BA01278345
Zones d'aménagement concerté (ZAC) / Jean Courrech
1re éd. - Paris : Delmas , 1997. - (Ce qu'il vous faut savoir). - (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires)
書誌ID=2000799869 NCID=BA44118497
Droit administratif : l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la construction / Jean-Marie Auby, Robert Ducos-Ader
4. éd. - Paris : Dalloz , 1980. - (Précis Dalloz)
書誌ID=2000081688 NCID=BA01001137