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検索キーワード：(件名: #France. Conseil constitutionnel)
該当件数:28件
Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel
6e éd. - Paris : Montchrestien, Lextenso éditions , c2011. - (Clefs politique)
書誌ID=2001545033 NCID=BB07505050
L'individu
2e éd. ref. - Paris : Economica , c1998. - (Le Conseil constitutionnel / François Luchaire ; t. 2 . Jurisprudence ; 1. ptie)
書誌ID=2000841279 NCID=BA44304990
Organisation et attributions
2e éd. ref. - Paris : Economica , c1997. - (Le Conseil constitutionnel / François Luchaire ; t. 1)
書誌ID=2000749957 NCID=BA35581286
Le pouvoir du conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préface de Michel Troper
: L.G.D.J.,: Bruylant,: P.U.R.. - Bruxelles : Bruylant. - Paris : L.G.D.J. , c1994. - (La pensée juridique moderne). - (Publications de l'Université de Rouen ; no 198). - (Publications de l'Universté du Havre ; no 1)
書誌ID=2000613632 NCID=BA2622195X
Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel / Léo Hamon
Paris : Fayard , c1987
書誌ID=2000114823 NCID=BA01422838
Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby
6e éd. - Paris : Dalloz , 2013. - (Thèmes et commentaires ; . Études)
書誌ID=2001595583 NCID=BB14295515
Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper
[Paris] : Gallimard , c2010. - (NRF essais)
書誌ID=2001485988 NCID=BB02091278
5e éd. - Paris : Dalloz , 2009. - (Thèmes et commentaires ; . Études)
書誌ID=2001496528 NCID=BB03814676
Contentieux constitutionnel / Dominique Turpin
2e éd. mise à jour. - Paris : Presses universitaires de France , 1994, c1986. - (Droit fondamental ; . Droit juridictionnel)
書誌ID=2000613656 NCID=BA2494545X
La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs / Bruno Genevois
Paris : Les Editions S.T.H. , 1988
書誌ID=2001528389 NCID=BA07234499
La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'Article 61 de la Constitution de 1958 / Jean-Christophe Balat ; préface de Denis Lévy
1e éd. - Paris : Presses universitaires de France , c1983. - (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris ; Série Sciences politiques ; no. 13)
書誌ID=2000104159 NCID=BA01260237
Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état dans l'ordre constitutionnel / par Claude Franck ; préf. de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974. - (Bibliothèque de droit public ; t. 114)
書誌ID=2000072189 NCID=BA00915363
La question prioritaire de constitutionnalité / sous la direction de Dominique Rousseau
: pbk. - 2e éd. - Paris : Lextenso éditions, Gazette du Palais , c2012. - (Guide pratique)
書誌ID=2001563503 NCID=BB10242506
Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago
3e éd., ref. - Paris : Presses universitaires de France , 2011. - (Thémis ; . Droit)
書誌ID=2001530238 NCID=BB05741358
Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles / Mathieu Disant
: [pbk.]. - Rueil-Malmaison : Lamy , c2011. - (Collection Lamy axe droit)
書誌ID=2001593382 NCID=BB10391073
: pbk.. - Paris : Lextenso éditions, Gazette du Palais , c2010. - (Guide pratique)
書誌ID=2001502979 NCID=BB03960623
Des droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Raymond Coulon
Paris : L'Harmattan , c2000. - (Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou)
書誌ID=2000859103 NCID=BA48227450
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel / sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis ; [préface de Georges Vedel]
Paris : Economica , c1999. - (Collection Études juridiques / dirigée par Nicolas Molfessis ; 8)
書誌ID=2000814400 NCID=BA44749771
La pratique française de la justice constitutionnelle / Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1990. - (Collection Droit public positif)
書誌ID=2000405927 NCID=BA1206406X
Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984. - (Collection Droit public positif)
書誌ID=2000000318 NCID=BA01361573
