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Publisher Paris : Dalloz
Codes ID=2000941777 NCID=BA52876967

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1 . Science politique ; v. 16 Les temps de la démocratie / Antoine Chollet ; préface de Marc Sadoun Paris : Dalloz , 2011
2 v. 1 Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / Sylvia Calmes Paris : Dalloz , c2001
3 . science politique ; v. 1 Le mystère de la chambre basse : comparaison des processus d'entrée des femmes au parlement, France-Allemagne, 1945-2000 / Catherine Achin ; préface de Frédérique Matonti Paris : Dalloz , 2005
4 v. 2 L'arbitre / Thomas Clay 2001. - Paris : Dalloz , c2001
5 v. 3 Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey Paris : Dalloz , c2001
6 v. 4 Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos Paris : Dalloz , c2001
7 v. 5 La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais / Béatrice Jaluzot Paris : Dalloz , c2001
8 v. 6 La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international / Jérôme Ortscheidt 2001. - Paris : Dalloz , c2001
9 v. 7 Droit de la concurrence et droit de la consommation / Marie-Stéphane Payet 2001. - Paris : Dalloz , c2001
10 v. 8 Possession et meubles incorporels / Anne Pélissier 2001. - Paris : Dalloz , c2001
11 v. 9 De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo 2001. - Paris : Dalloz , c2001
12 v. 10 Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini 2001. - Paris : Dalloz , c2001
13 v. 11 Le temps et le procès civil / Soraya Amrani-Mekki ; préface de Loïc Cadiet Paris : Dalloz , c2002
14 v. 12 Aux origines de la constitution de la IVe république / Jeannette Bougrab ; préface de Nicole Belloubet-Frier Paris : Dalloz , 2002
15 v. 13 L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'exce︡s de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle Paris : Dalloz , 2002
16 v. 14 L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia ; préface de Philippe Manin Paris : Dalloz , 2002
17 v. 15 L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil / Anne Debet ; préface de Laurent Leveneur Paris : Dalloz , c2002
18 v. 16 État de droit = Rechtsstaat = Rule of law / Luc Heuschling Paris : Dalloz , 2002
19 v. 17 Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc Mignot ; préface de Éric Loquin Paris : Dalloz , c2002
20 v. 18 Le doute en matière pénale / Marie-Cécile Nagouas-Guérin ; préface de Philippe Conte Paris : Dalloz , c2002
21 v. 19 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles ; préface de Yves Lequette Paris : Dalloz , c2002
22 v. 20 Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / Arnaud Raclet ; préface de Hélẽne Gaudemet-Tallon Paris : Dalloz , 2002
23 v. 21 La systématique des voies de droit communautaires / Frédérique Berrod ; préface de Robert Kovar Paris : Dalloz , c2003
24 v. 22 Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux / Xavier Bioy ; préface de Henry Roussillon Paris : Dalloz , 2003
25 v. 23 Le principe de loyauté en droit processuel / Marie-Emma Boursier ; préface de Serge Guinchard Paris : Dalloz , 2003
26 v. 24 Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire / David Chilstein ; préface de Pierre Mayer Paris : Dalloz , c2003
27 v. 25 Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préface de Franck Moderne Paris : Dalloz , 2003
28 v. 26 La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité / Jean-Marc Maillot ; préface de Jean-Louis Autin Paris : Dalloz , 2003
29 v. 27 Le rachat par la société de ses droits sociaux / Renaud Mortier ; préface de Jean-Jacques Daigre Paris : Dalloz , c2003
30 v. 28 La Convenance personnelle / Sophie Paricard-Pioux ; préface de Claire Neirinck Paris : Dalloz , c2003
31 v. 29 Ordonnance sur requête et matière gracieuse / Sylvie Pierre-Maurice ; préface de Yves Strickler Paris : Dalloz , c2003
32 v. 30 La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz ; préface de Christophe Jamin Paris : Dalloz , c2003
33 vol. 31 Le caractère substantiel de la réglementation franc̦aise des successions internationales : Réflexions sur la méthode conflictuelle / Serge Billarant ; préface de Paul Lagarde Paris : Dalloz , c2004
34 vol. 32 Droit de la concurrence et droit commun des obligations / Muriel Chagny ; préface de Jacques Ghestin Paris : Dalloz , 2004
35 vol. 33 La distinction des biens publics et des biens privés : Contribution à la définition de la notion de biens publics / Caroline Chamard ; préface de Jean Untermaier Paris : Dalloz , c2004
36 vol. 34 Les mesures d'instruction in futurum / Isabelle Després ; préface de Georges Wiederkehr Paris : Dalloz , c2004
37 vol. 36 Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences franc̦aise et américaine / Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout Paris : Dalloz , c2004
38 vol. 38 Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préface de Michel Lascombe Paris : Dalloz , 2004
39 vol. 39 L'ajournement du prononcé de la peine : Césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty Paris : Dalloz , 2004
40 vol. 40 Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et franc̦ais comparé / Anne-Élisabeth Villain-Courrier ; préface de Mark Freedland et Étienne Picard Paris : Dalloz , 2004
41 v. 41 La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie / Isabelle Boucobza ; préface de Michel Troper Paris : Dalloz , 2005
42 v. 42 L'apport du Tribunal de première instance des communautés européennes au droit communautaire de la concurrence / Valérie Fauré ; préface de Joël Rideau Paris : Dalloz , 2005
43 v. 43 Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury-Le Gros ; préface de Louis Bach et Pierre Mayer ; postface de Jacques Petit Paris : Dalloz , 2005
44 v.44 La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir / Théodore Georgopoulos ; préface de Louis Dubouis Paris : Dalloz , 2005
45 v. 45 Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation / Clothilde Grare ; préface de Yves Lequette Paris : Dalloz , 2005
46 v. 46 Regards sur l'article 1135 du code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas Paris : Dalloz , 2005
47 v. 47 Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper Paris : Dalloz , 2005
48 v. 48 Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée / Arnaud Martinon ; préface de Bernard Teyssié Paris : Dalloz , 2005
49 v. 49 Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux / Marie-Claude Najm ; préface de Yves Lequette Paris : Dalloz , 2005
50 v. 50 Le conflit mobile / Mathilde Souleau-Bertrand ; préface de Paul Lagarde Paris : Dalloz , 2005
51 v. 51 Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché / Guylain Clamour ; préface de Jean-Louis Autin Paris : Dalloz , 2006
52 v. 52 Le service public et l'exigence de qualité / Lucie Cluzel-Métayer ; préface de Jacques Chevallier Paris : Dalloz , 2006
53 v. 53 Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale / Giulio Cesare Giorgini ; préface de Dominique Vidal Paris : Dalloz , 2006
54 v. 54 Les contre-garanties / Caroline Houin-Bressand ; préface de Hervé Synvet Paris : Dalloz , 2006
55 v. 55 Théorie générale des circonstances aggravantes / Camille de Jacobet de Nombel ; préface de Philippe Conte Paris : Dalloz , 2006
56 v. 56 Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé / Guillaume Lécuyer ; préface de Loïc Cadiet Paris : Dalloz , 2006
57 v. 57 Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme / Laure Milano ; préface de Frédéric Sudre Paris : Dalloz , 2006
58 v. 58 L'interprétation des conventions de droit international privé / Karine Parrot ; préface de Paul Lagarde Paris : Dalloz , 2006
59 v. 59 La compensation multilatérale / Myriam Roussille ; préface de Jacques Béguin ; avant-propos de Jean-Jacques Daigre Paris : Dalloz , 2006
60 v. 60 Les normes d'habilitation / Guillaume Tusseau ; préface de Michel Troper Paris : Dalloz , 2006
61 v. 61 La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien / Cécile Chainais ; préface de Serge Guinchard Paris : Dalloz , 2007
62 v. 62 Les dispositions transitoires en droit public français / Gweltaz Éveillard ; préface de Jacques Petit Paris : Dalloz , 2007
63 v. 63 L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli ; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet : pbk. - Paris : Dalloz , 2007
64 v. 64 La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à la l'étude des ensembles de contrats / Sèbastien Pellé ; préface de Jaqcues Foyer et Marie-Luce Demeester Paris : Dalloz , 2007
65 v. 65 Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préface de Michel Verpeaux : pbk. - Paris : Dalloz , 2007
66 v. 66 La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions / Diane Skoda ; préface de Denis Tallon ; avant-propos de Rodolfo Sacco Paris : Dalloz , 2007
67 v. 67 Le critère d'appréciation substantielle des concentrations : étude comparée des droits communautaire et américain / Virginie Viallard ; préface de Horatia Muir-Watt ; avant-propos de Anne Perrot Paris : Dalloz , 2007
68 v. 68 L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire / Carole Vivant : préface de Philippe Pétel ; avant-propos de Réné Rémond : pbk. - Paris : Dalloz , 2007
69 v. 69 La définition prétorienne : étude en droit du travail / Cyril Wolmark ; préface de Georges Borenfreund Paris : Dalloz , 2007
70 v. 70 Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski ; préface de Pierre-Yves Gautier Paris : Dalloz , 2007
71 v. 71 La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle / Cyril Bloch ; préface de Roger Bout ; avant-propos de Philippe le Tourneau Paris : Dalloz , 2008
72 v. 72 La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales / Laure-Emmanuelle Camaji ; préface de Antoine Lyon-Caen Paris : Dalloz , 2008
73 v. 73 La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contribution à la définition de la notion de procédure collective / Laurence Camensuli-Feuillard ; préface de Yvon Desdevises Paris : Dalloz , 2008
74 v. 74 L'identité des faits en matière pénale / Olivier Décima ; préface de Philippe Conte Paris : Dalloz , 2008
75 v. 75 L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents / Christelle Delaporte-Carré ; préface de Daniel Gutmann Paris : Dalloz , 2008
76 v. 76 La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau Paris : Dalloz , 2008
77 v. 77 La cause dans le contrat administratif / Frédéric Lombard ; préface de Jean-Claude Ricci Paris : Dalloz , 2008
78 v. 78 Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier ; préface de Bernard Castagnède Paris : Dalloz , 2008
79 v. 79 Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé / Benjamin Remy ; préface de Pierre Mayer Paris : Dalloz , 2008
80 v. 80 La preuve en droit extrapatrimonial de la famille / Géraldine Vial ; préface de Pierre Murat Paris : Dalloz , 2008
81 v. 81 Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus / Julien Bonnet ; préface de Dominique Rousseau Paris : Dalloz , 2009
82 v. 82 L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés / Nicolas Borga ; préface de Stéphanie Porchy-Simon Paris : Dalloz , 2009
83 v. 83 Le droit administratif de Charles Eisenmann / Nicolas Chifflot ; préface de Olivier Jouanjan et Patrick Wachsmann Paris : Dalloz , 2009
84 v. 84 L'application de la Constitution par la Cour de cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon Paris : Dalloz , 2009
85 v. 87 Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration / Jean-François Lafaix ; préface de Étienne Fatôme Paris : Dalloz , 2009
86 v. 88 L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle ; préface de Pierre-Yves Gautier Paris : Dalloz , 2009
87 v. 89 L'imputation dans la responsabilité pénale / François Rousseau ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau Paris : Dalloz , 2009
88 v. 92 Du changement de débiteur / Lionel Andreu ; préface de Didier R. Martin Paris : Dalloz , 2010
89 v. 93 Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés / Nathalie Blanc ; préface de Pierre-Yves Gautier Paris : Dalloz , 2010
90 v. 94 Théorie de l'interprétation et droit fiscal / Gilles Dedeurwaerder ; préface de Guy Gest Paris : Dalloz , 2010
91 v. 96 L'unité des contrats publics / Laure Marcus ; préface de Pierre Delvolvé Paris : Dalloz , 2010
92 v. 97 L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural? / Séverine Menétrey ; préface de Catherine Kessedjian ; avant-propos de Sylvette Guillemard Paris : Dalloz , 2010
93 v. 99 Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile / Christophe Quézel-Ambrunaz ; préface de Philippe Brun Paris : Dalloz , 2010
94 v. 100 Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique / Catherine Sévely-Fournié ; préface de Louis Rozès Paris : Dalloz , 2010
95 v. 102 L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne / Charles-Édouard Bucher ; préface de Laurent Leveneur Paris : Dalloz , c2011
96 v. 103 La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français / Bruno Daugeron ; préface de Jean-Marie Denquin Paris : Dalloz , 2011
97 v. 106 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préface de Éric Desmons : pbk. - Paris : Dalloz , 2011
98 v. 108 La transmission universelle du patrimoine des personnes morales / Ronan Raffray ; préface de Florence Deboissy Paris : Dalloz , 2011
99 v. 110 La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau Paris : Dalloz , 2011
100 v. 113 Recherche sur la substitution en droit administratif français / Ludivine Clouzot ; préface d'Emmanuelle Marc Paris : Dalloz , 2012
101 v. 116 Essai sur la notion d'obligation en droit privé / Grégoire Forest ; préface de Fabien Leduc Paris : Dalloz , 2012
102 v. 117 L'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle / Aurore Gaillet ; préface d'Olivier Jouanjan Paris : Dalloz , 2012
103 v. 118 Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats / Merryl Hervieu ; préface de Denis Mazeaud Paris : Dalloz , 2012
104 v. 119 Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez ; préface d'Éric Gasparini ; avant-propos de Jean Gicquel Paris : Dalloz , 2012
105 v. 122 Essai d'une théorie générale des droits de la défense / Yannick Capdepon ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau Paris : Dalloz , 2013
106 v. 128 La remise de dette en droit privé / Nathalie Picod ; préface de Corinne Saint-Alary-Houin Paris : Dalloz , 2013
107 v. 131 Le contrat administratif illégal / Pierre Bourdon ; préface de Laurent Richer Paris : Dalloz , 2014
108 v. 135 La faute de fonction en droit privé / Céline Mangematin ; préface de Valérie Malabat Paris : Dalloz , 2014
109 v. 137 L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : Étude du discours sur la "qualité de la loi" / Patricia Rrapi ; préface d'André Roux Paris : Dalloz , 2014
110 v. 138 Les sanctions des obligations familiales / Gaëlle Ruffieux ; préface de Pierre Murat Paris : Dalloz , 2014
111 v. 153 La charge de la preuve en droit civil / Nicolas Hoffschir ; préface de Soraya Amrani-Mekki Paris : Dalloz , 2016