1 |
Prevention, precaution et responsabilite civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile / Daphné Tapinos ; préface de Nicolas Molfessis
Paris : L'Harmattan , c2008
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2 |
Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires / Romain Dumas
Paris : Harmattan , c2008
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3 |
. Etats et religions en Europe ; t. 1
Le modèle catholique des relations Eglise-Etat et sa prépondérance en Italie, en Espagne et au Portugal / Jean-Georges Boeglin
Paris : L'Harmattan , c2006
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4 |
. Etats et religions en Europe ; t. 2
Influence du modèle catholique hors d' Italie, d'Espagne et du Portugal : prospectives pour l'Union européenne / Jean- Georges Boeglin
Paris : L'Harmattan , c2006
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5 |
Les institutions napoléoniennes : actes du colloque, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 et 22 novembre 2002 / Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I ; sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger
: pbk. - Paris : L'Harmattan , 2006
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6 |
La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille / Cathy Pomart ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
Paris : L'Harmattan , 2003
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7 |
Le placement de l'enfant victime : une mesure irrespectueuse / Marcelle Bongrain
Paris : Harmattan , c2004
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8 |
L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France/Espagne / Fabien Cadet ; préface de Sylvaine Poillot Peruzzetto
Paris : L'Harmattan , c2005
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9 |
Les obligations essentielles en droit privé des contrats / Nélia Cardoso-Roulot ; préface de Eric Loquin
Paris : Harmattan , c2008
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10 |
Juger à temps : le juste temps de la réponse pénale / Alexis Mihman
Paris : L'Harmattan , c2008
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11 |
L'irrecevabilité en contentieux administratif français / Alexandre Ciaudo ; préface de Maryse Deguergue
Paris : Harmattan , c2009
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12 |
La valeur en droit civil français : essai sur les biens, la propriété et la possession / Catherine Krief-Semitko ; avant-propos de François Chabas ; préface de Christian Atias
Paris : Harmattan , c2009
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13 |
Théorie du droit public / Jiangyuan Jiang ; préface de Jean-Arnaud Mazères
Paris : Harmattan , c2010
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14 |
L'abus de droit en droit constitutionnel / Laurent Eck ; préface de Thierry Debard
Paris : L'Harmattan , c2010
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15 |
Le droit constitutionnel de la Ve république / Michel Lascombe
11e éd. - Paris : L'Harmattan , c2010
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16 |
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire / Charles-Edouard Delvallez ; préface de Jean-Marie Pontier
Paris : L'Harmattan , c2011
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17 |
Essai sur la notion de bonne administration en droit public / Rhita Bousta ; préface, Gérard Marcou ; avant-propos, Jacques Caillosse
Paris : L'Harmattan , c2010
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18 |
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : etude de droit comparé France-Allemagne / François-Xavier Millet
Paris : L'Harmattan , c2011
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19 |
La souveraineté du Parlement britannique / Iris Nguyên-Duy ; préface de Jacques Ziller
Paris : L'Harmattan , c2011
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20 |
Les biens privés affectés à l'utilité publique / Catherine Logéat ; préface de Jacques Petit
Paris : Harmattan , c2011
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21 |
Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaire / Emmanuel Cadeau ; préface. de Jean-Claude Hélin
Paris : l'Harmattan , c2000
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22 |
L'application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties / Guillemette Meunier
: pbk. - Paris : L'Harmattan , c2002
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23 |
Approche dialectique du droit de l'organisation administrative : l'appareil d'État face à la société civile / François Féral ; préface de Francis-Paul Bénoit
Paris : L'Harmattan , c2000
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24 |
Le droit constitutionnel de la Ve république / Michel Lascombe
12e éd. - Paris : L'Harmattan , c2012
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25 |
La caducité des actes juridiques en droit privé français / Caroline Pelletier ; préface de Philippe Jestaz
Paris : L'Harmattan , c2004
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26 |
La chasse en droit comparé : Actes du Colloque organisé au PALAIS DE L'EUROPE, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995 / Société Française pour le Droit de l'Environnement
Paris : Harmattan , c1999
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27 |
Les comités d'éthique et le droit : eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique / Sophie Monnier ; préface Bertrand Mathieu
: pbk. - Paris : Harmattan , 2006, c2005
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28 |
La constitution italienne et le droit communautaire : Étude de droit comparé / Sara Carmeli ; [préface de Thierry S. Renoux]
Paris : L'Harmattan , 2002
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29 |
Contribution a une theorie generale des contrats entre personnes publiques / Jean-David Dreyfus
Paris : Editions L'Harmattan , c1997
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30 |
La coopération contractuelle et le gouvernement des villes / sous la direction de Gérard Marcou, François Rangeon, Jean-Louis Thiébault
Paris : L'Harmattan , c1997
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31 |
Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours / Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantélis ; préface du doyen Jean-Marie Auby
Paris : L'Harmattan , c1994
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32 |
La désunion libre / Dominique Vich-Y-Llado ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
t. 1,t. 2. - Paris : L'Harmattan , c2001
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33 |
Les Droits de l'homme : universalité et renouveau, 1789-1989 : travaux /publiés sous la direction de Guy Braibant et Gérard Marcou ; préface de Edwige Avice
Paris : L'Harmattan , c1990
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34 |
Droit constitutionnel de la Veme Republique / Michel Lascombe
Paris : L'Harmattan , c1992
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35 |
Droit constitutionnel de la Veme Republique / Michel Lascombe
2e ed. - Paris : L'Harmattan , c1993
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36 |
Droit constitutionnel de la Ve République / Michel Lascombe
4e édition. - Paris : L'Harmattan , c1996
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37 |
Droit administratif : l'angle jurisprudentiel / Manuel Gros
Paris ; Montréal : L'Harmattan , c1998
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38 |
Droits et libertes en Grande-Bretagne et en France / textes rassemblés par Sonia Dubourg-Lavroff et Jean-Pierre Duprat ; préface du Doyen Louis Favoreau
Paris : L'Harmattan , c1999
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39 |
Des droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Raymond Coulon
Paris : L'Harmattan , c2000
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40 |
Droit constitutionnel de la Ve République / Michel Lascombe
6e éd., rev. et mise à jour. - Paris : L'Harmattan , c1999
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41 |
Le droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines / Michel-Cyr Djiena Wembou, Daouda Fall ; avant-propos de Mohammed Bedjaoui ; préface du doyen Maurice Torrelli
Paris : Montréal : L'Harmattan , c2000
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42 |
Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen / Hélène Muscat ; préface de Catherine Teitgen-Colly
Paris : Harmattan , c2001
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43 |
Le droit de la concurrence et le secteur public / Nicolas Charbit ; préface de Laurence Idot
Paris : L'Harmattan , c2002
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44 |
Droit communautaire de l'environnement / Simon Charbonneau
Paris : Harmattan , 2002
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45 |
Le droit constitutionnel de la Véme République / Michel Lascombe
8e éd. - Paris : L'Harmattan , c2002
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46 |
Le droit constitutionnel de la Vème République / Michel Lascombe
9e éd. - Paris : Harmattan , c2005
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47 |
Droit communautaire de l'environnement / Simon Charbonneau
Éd. rev. et augm. - Paris : Harmattan , c2006
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48 |
Essai sur la nature juridique de la république : constitution, institution? / Marie-Pauline Deswarte
Paris : L'Harmattan , c2003
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49 |
État de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques / Eric Carpano ; préface de Thierry Debard ; postface de Jacques Ziller
Paris : L'Harmattan , c2005
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50 |
L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe, = The Europeanisation of constitutional law in the light of the Constitution for Europe / sous la direction de Jacques Ziller ; avec la collaboration de Mel Marquis et Hidia Taoufiqi
Paris : L'Harmattan , c2003
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51 |
L'évolution de la sanction en droit de la famille / Christine Desnoyer ; préface de Françoise Dekeuwer-Défossez
Paris : Harmattan , c2001
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52 |
La fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand ; préface de Jean-Pierre Theron
Paris : L'Harmattan , c2003
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53 |
La gauche et la VIe [i.e. sixième] République / Emilie Marcovici ; préface de Henry Roussillon
Paris : L'Harmattan , c2005
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54 |
Génétique & droits de l'homme / sous la direction de Arlette Heymann-Doat
Paris : L'Harmattan , [1999]
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55 |
La hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et international / Abdelkhaleq Berramdane
Paris : L'Harmattan , c2002
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56 |
L'interprétation des normes l'objectivité de la méthode herméneutique / Hugues Rabault
Paris : Harmattan , 1997
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57 |
Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? : une manifestation d'un droit administratif en mutation / Florence Galletti ; préface de Louis Constans
Paris : Harmattan , c2000
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58 |
Des juges qui ne gouvernent pas : Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto / Cyril Brami ; préface de Gwénaële Calvès
Paris : L'Harmattan , c2005
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59 |
Les jures : justice représentative et représentations de la justice / Françoise Lombard
Paris : Editions L'Harmattan , c1993
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60 |
Michel Villey et le droit naturel en question / collectif coordination de J.-F. Niort et G. Vannier
Paris : Éditions L'Harmattan , c1994
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61 |
Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle / Nicolas Bouche ; préface de Frédéric Pollaud-Dulian
Paris : L'Harmattan , c2002
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62 |
La prostitution : analyse juridique et choix de politique criminelle / Lucile Ouvrard ; avant-propos Michel Massé ; préface Martine Costes
Paris : L'Harmattan , c2000
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63 |
Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique : contribution a l'études de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-François Struillou ; préface de René Hostiou
Paris : Harmattan , c1996
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64 |
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale / José Martinez Mehlinger
Paris : L'Harmattan , c2002
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65 |
La régulation entre droit et politique : colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier I / textes réunis sous la direction de Michel Miaille
Paris : L'Harmattan , c1995
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66 |
La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme / Bernard-Frank Macera, Yolanda Fernandez Garcia
Paris : Harmattan , c2006
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67 |
Le risque medical : evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier / Johanne Saison ; préface de Pierre Sandevoir
Paris : Harmattan , c1999
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68 |
La solidarité en droit public / textes réunis par Jean-Claude Beguin, Patrick Charlot, Yan Laidié
Paris : L'Harmattan , c2005
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69 |
Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Cournil ; préface de Jean-Pierre Théron
Paris : L'Harmattan , 2005
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70 |
Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte / Valérie Dufau
Paris : Harmattan , c2000
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71 |
Le timeshare ou la multipropriété échangée : les nouveaux droits des acquéreurs, directive C.E. du 26 octobre 1994 / Daniel Desurvire
Paris : Harmattan , c1995
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72 |
La tutelle au majeur protégé : la loi de 1968 et sa mise en œuvre / G. Brovelli, H. Nogues ; préface de Jean Foyer
Paris : Harmattan , c1994
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73 |
Vers l'Etat de droit : la théorie de l'Etat et du droit / Didier Boutet
: pbk. - Paris : L'Harmattan , c1991
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