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Collection Droit public positif

Publisher Paris : Economica
Codes ID=1000003977 NCID=BA00271985

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Language French

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1 1791, la premiere Constitution française : actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991 / textes réunis par Jean Bart ... [et al.] ; coordination, Françoise Naudin-Patriat ; avec les interventions de Jean-François Aubert ... [et al.] Paris : Economica , c1993
2 Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien / Maryse Baudrez ; avant-propos de Jean Gicquel ; préface de Jean-Claude Escarras Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
3 L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799) / Stéphane Caporal ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica , c1995
4 L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif / Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel Paris : Economica , c1987
5 L'Article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et constitution / Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses Universitaires D'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1997
6 . Association française des constitutionalistes Code civil et constitution(s) / sous la direction de Michel Verpeaux Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2005
7 Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
8 Le conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica , 1984
9 Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
10 Le Conseil Constitutionnel et les libertés / Jean Rivero 2e éd. - Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1987
11 Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques / Marc Frangi ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1992
12 Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
13 La constitution, cadre et mesure du droit / Christian Starck Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
14 Le Conseil Constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution / Patrick Gaïa ; préface de Louis Favoreu Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1991
15 La constitutionnalisation des branches du droit : actes de l'atelier du IIIe congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15, 16 juin 1996 / Association française des constituionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 1998
16 Le Conseil Constitutionnel et les règlements des assemblèes / Sophie de Cacqueray ; préface de Louis Favoreu Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2001
17 Le controle juridictionnel des lois : [legitimité, effectivité et développements récents] : actes du Colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala 26-28 juin 1984 / publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [et al.] Paris : Economica , c1986
18 Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne / [Jean-Claude Béguin] ; préface de Michel Fromont Paris : Economica , 1982
19 Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2004
20 Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux : actes du IIe Colloque d'Aix-en-Provence, 19-20 et 21 février 1981 / sous la direction de Louis Favoreu ; préface d'André Tunc ; Otto Bachof ... [et al.] Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1982
21 La Cour constitutionnelle italienne et le droit de grève : étude de jurisprudence / Jean-Claude Escarras ; préface, Gustavo Zagrebelsky Paris : Economica , c1988
22 La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche / Sylvie Peyrou-Pistouley ; préface de Pierre Bon Paris : Economica , c1993
23 De l'Etat légal à l'Etat de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914 / Marie-Joëlle Redor ; préface de Jean Combacau Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1992
24 Le Domaine de la loi et du règlement / avant-propos de Louis Favoreu ; J. Boulouis ... [et al.] 2e éd. - Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1981
25 Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvege / E. Smith (ed.) ; préface de Rolv Ryssdal ; Robert Badinter ... [et al.] Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1990
26 Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne / Franck Moderne Paris : Economica , c1997
27 . Série travaux de l'Association Française des constitutionnalistes Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel? / sous la direction de Hélène Gaudin ; préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange : avec les interventions de Joël Andriantsimbazovina ... [et al.] Paris : Economica , c2001
28 L'Écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988 / Pierre Avril ... [et al.] ; sous la direction de Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1992
29 Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise suivies de la traduction de la Constitution / sous la coordination de Pierre Bon ; José Casalta Nabais ... [et al.] Paris : Economica , c1992
30 Etudes de droit constitutionnle franco-espagnol : journées d'études 31 mai et 1er juin 1991 / sous la coordination de Pierre Bon, Institut d'études juridiques ibériques et ibérico-américaines, Université de Pau et des Pays de l'Adour ; X. Arbós ... [et al.] Paris : Economica , c1994
31 L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois / Guillaume Drago ; préface de Yves Gaudemet : pbk. - Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires des d'Aix-Marseille , c1991
32 Génome humain et droits fondamentaux / Bertrand Mathieu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2000
33 Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales : défis et solutions / sous la direction de Dominique Turpin Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1989
34 Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie / Thierry di Manno ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica , c1997
35 La justice constitutionelle en Espagne / P. Bon, F. Moderne, Y. Rodriguez ; préface de Manuel Garcia-Pelayo y Alonso Paris : Economica , 1984
36 La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d'Autriche : (édition de 1928) / Charles Eisenmann ; [préface de Hans Kelsen] ; avant-propos, Georges Vede Paris : Economica , c1986
37 La Justice constitutionnelle en Portugal / Pierre Bon ... [et al.] ; préface de Almando Manuel de Almeida Marques Guedes Paris : Economica , c1989
38 La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice / Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
39 L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe? : actes des Journées d'études du Centre d'études politiques et constitutionnelles du Laboratoire Ermees, Faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis / sous la direction de Christian Bidegaray Paris : Econimica , c1994
40 La Libre administration des collectivités locales : réflexion sur la décentralisation / sous la direction de Jacques Moreau et de Gilles Darcy Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
41 Nationalisations et constitution / textes, documents et commentaires réunis et présentés par Louis Favoreu Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1982
42 Les opinions séparées des juges constitutionnels / Wanda Mastor ; préface de Michel Troper Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2005
43 Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1996
44 Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé / Mauro Cappelletti ; traduction par René David ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1990
45 La pratique française de la justice constitutionnelle / Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1990
46 Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; préface de Michel Debré Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1988
47 Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / Olivier Jouanjan ; préface de Michel Fromont Paris : Economica , c1992
48 Le principe constitutionnel de libre administration des collectivites territoriales / Constantinos Bacoyannis ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préface de Louis Favorieu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
49 Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel / Roland Ricci ; préface de Jean-Claude Escarras Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , c1996
50 La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien ; préface de André Jacomet Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , 1984
51 La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat les particuliers et [sic] / André Roux ; préface de Jean-Claude Venezia Paris : Economica , c1983
52 La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien 2e éd. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , 1988
53 La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne / Pierre Cambot ; préface de Pierre Bon Paris : Economica , c1998
54 Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / Robert Andersen ... [et al.] ; sous la direction de Francis Delpérée : Bruylant,: Economica. - Bruxelles : Bruylant. - Paris : Economica , c1991
55 La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau ; préface d'Alessandro Pizzorusso Paris : Economica , c1994
56 La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / organisé par le Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées (CRDPE) de Dijon et l'Association française des constitutionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-François Aubert ... [et al.] Paris : Economica , c1996
57 Série travaux de l'Association française des constitutionnalistes La révision de la constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992 / [par Otto Pfersmann et al.] Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
58 Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines / Franck Moderne Paris : Economica , c1993
59 . Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés Droit constitutionnel et droits de l'homme : rapports français au IIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-Provence 31 août-5 septembre 1987 / présentation, L. Favoreu ; P. Ardant ... [et al.] Paris : Economica , c1987
60 . Série Thèses et travaux universitaires La doctrine du droit vivant / Caterina Severino ; avant-propos de Louis Favoreu ; préface d' Alessandro Pizzorusso Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2003
61 . Travaux de l'Association française des constitutionnalistes La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989 Paris : Économica, c1990
62 . Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés Droit constitutionnel local : "égalite et liberte locale dans la Constitution" : Association française des constitutionnalistes, Colloque international : actes du colloque de Fort-de-France, faculte de droit et d'economie de Martinique, 18, 19 et 20 decembre 1997 / sous la derection d'Anne-Marie Le Pourhiet ; Eliséo AJa ... [et al.] ; [préface de Louis Favoreu] Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1999
63 . Travaux de l'Association française des constitutionalistes Le Pouvoir et l'Etat, dans l'oeuvre de Georges Burdeau : congrès de Strasbourg, 27 septembre 1990 / études coordonnées par Bernard Chantebout Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
64 Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont Paris : Economica , c1987
65 Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994 / Association française des constitutionnalistes Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1995