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Notes : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes : Janvier 2002

Publisher Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Year 2002
Codes ID=2001060232 NCID=BA60641685

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Language French
Size v. ; 30 cm
Notes At head of title: Cour de justice des Communautés européennes
子書誌あり
Authors Court of Justice of the European Communities

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1 v. 2 Notes aux arrêts de la Cour et du Tribunal de première instance prononcés dans les affaires introduites à partir du 1er janvier 1989 Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2002