このページのリンク

<図書>
Dalloz action

出版者 Paris : Dalloz
コード類 書誌ID=1000057864 NCID=BA28795086

書誌詳細を表示

本文言語 〔言語名不明〕

子書誌情報を非表示

1 1996 Urbanisme : réglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel Paris : Dalloz , c1996
2 1996 Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires Paris : Dalloz , c1996
3 1996 Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation / Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet Paris : Dalloz , 1996
4 1997 Urbanisme : réglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel Paris : Dalloz , c1998
5 1998 Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision / sous la direction de Michel Grimaldi Paris : Dalloz , c1998
6 2000/2001 Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet Paris : Dalloz , c2000
7 2000 Urbanisme : rẽglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel / [sous la direction d'Yves Jégouzo] Paris : Dalloz , c2000
8 2001-2002 Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision, pacte civil de solidarité / sous la direction de Michel Grimaldi Paris : Dalloz , c2001
9 2001-2002 Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires / sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi Paris : Dalloz , c2001
10 2001-2002 Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, alsace-moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'état / sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa Paris : Dalloz , c2002
11 2006/2007 Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe Le Tourneau ; avec la participation de André Giudicelli ... [et al.] 6e éd. - Paris : Dalloz , c2006
12 2006/2007 Droit et pratique de la procédure civile / sous la direction de Serge Guinchard 5e éd. - Paris : Dalloz , 2006
13 2009/2010 Droit et pratique de la procédure civile : droit interne, droit communautaire / sous la direction de Serge Guinchard 6e éd. - Paris : Dalloz , 2009
14 2010/2011 Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe le Tourneau ; avec Cyril Bloch ... [et al.] 8e éd. - Paris : Dalloz , 2010
15 2010/2011 Droit de la construction / sous la direction de Philippe Malinvaud Paris : Dalloz , 2010
16 2013/2014 Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre 7e éd. - Paris : Dalloz , 2013
17 Associations : régime général, associations particulières, associations reconnues d'utilité publique, liberté d'association, activité économique, activité sociale, collaboration avec les pouvoirs publics, financement, fiscalité, comptabilité, association employeur, fondations, droit européen / sous la direction d'Élie Alfandari ; et la coordination de Philippe-Henri Dutheil 2000. - Paris : Dalloz , c2000
18 Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction / Pierre Chambon, Christian Guéry 5e éd. - Paris : Dalloz , 2004
19 Droit de l'exécution des peines / Martine Herzog-Evans 4e éd. - Paris : Dalloz , 2011, c2012