Documents d'études

＜図書＞
Documents d'études

出版者	Paris : La Documentation française
コード類	書誌ID=1000006608 NCID=BA00543520

本文言語	フランス語


1	. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12 La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par René Chiroux Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , c1986
2	Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.14 Le contrôle parlementaire : documents / réunis et commentés par Bernard Chantebout ; avec la collaboration de Gilles Boiteux Éd. 1998. - Paris : Documentation française , [1998]
3	. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04 Constitution française du 4 octobre 1958 éd. 1999. - Paris : Documentation française , 1999
4	. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.16 . La justice constitutionnelle ; 2 Belgique - Espagne - Italie - Allemagne / documents réunis et commentés sous la direction de Louis Favoreu par Annabelle Pena-Gaïa Paris : Documentation française , 1998
5	. Droit administratif ; no. 2.10. Le contentieux administratif ; 2 Les recours contentieux / documents réunis et commentés par Oliver Gohin Paris : Documentation française , c1988
6	no. 4.03 . Libertés publiques ; [3] Nouveaux droits des administrés : documents / réunis et commentés par Jean-Claude Masclet Paris : Documentation française , 1986