1 |
. Association française des constitutionalistes
Code civil et constitution(s) / sous la direction de Michel Verpeaux
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2005
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2 |
1791, la premiere Constitution française : actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991 / textes réunis par Jean Bart ... [et al.] ; coordination, Françoise Naudin-Patriat ; avec les interventions de Jean-François Aubert ... [et al.]
Paris : Economica , c1993
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3 |
Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien / Maryse Baudrez ; avant-propos de Jean Gicquel ; préface de Jean-Claude Escarras
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
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4 |
L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799) / Stéphane Caporal ; préface de Louis Favoreu
Paris : Economica , c1995
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5 |
L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif / Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel
Paris : Economica , c1987
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6 |
L'Article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et constitution / Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses Universitaires D'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1997
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7 |
Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
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8 |
Le conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu
Paris : Economica , 1984
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9 |
Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
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10 |
Le Conseil Constitutionnel et les libertés / Jean Rivero
2e éd. - Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1987
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11 |
Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques / Marc Frangi ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1992
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12 |
Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
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13 |
La constitution, cadre et mesure du droit / Christian Starck
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
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14 |
Le Conseil Constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution / Patrick Gaïa ; préface de Louis Favoreu
Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1991
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15 |
La constitutionnalisation des branches du droit : actes de l'atelier du IIIe congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15, 16 juin 1996 / Association française des constituionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 1998
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16 |
Le Conseil Constitutionnel et les règlements des assemblèes / Sophie de Cacqueray ; préface de Louis Favoreu
Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2001
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17 |
Le controle juridictionnel des lois : [legitimité, effectivité et développements récents] : actes du Colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala 26-28 juin 1984 / publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [et al.]
Paris : Economica , c1986
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18 |
Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne / [Jean-Claude Béguin] ; préface de Michel Fromont
Paris : Economica , 1982
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19 |
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Louis Favoreu
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2004
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20 |
Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux : actes du IIe Colloque d'Aix-en-Provence, 19-20 et 21 février 1981 / sous la direction de Louis Favoreu ; préface d'André Tunc ; Otto Bachof ... [et al.]
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1982
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21 |
La Cour constitutionnelle italienne et le droit de grève : étude de jurisprudence / Jean-Claude Escarras ; préface, Gustavo Zagrebelsky
Paris : Economica , c1988
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22 |
La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche / Sylvie Peyrou-Pistouley ; préface de Pierre Bon
Paris : Economica , c1993
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23 |
De l'Etat légal à l'Etat de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914 / Marie-Joëlle Redor ; préface de Jean Combacau
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1992
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24 |
Le Domaine de la loi et du règlement / avant-propos de Louis Favoreu ; J. Boulouis ... [et al.]
2e éd. - Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1981
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25 |
Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvege / E. Smith (ed.) ; préface de Rolv Ryssdal ; Robert Badinter ... [et al.]
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1990
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26 |
Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne / Franck Moderne
Paris : Economica , c1997
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27 |
. Série travaux de l'Association Française des constitutionnalistes
Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel? / sous la direction de Hélène Gaudin ; préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange : avec les interventions de Joël Andriantsimbazovina ... [et al.]
Paris : Economica , c2001
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28 |
L'Écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988 / Pierre Avril ... [et al.] ; sous la direction de Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1992
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29 |
Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise suivies de la traduction de la Constitution / sous la coordination de Pierre Bon ; José Casalta Nabais ... [et al.]
Paris : Economica , c1992
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30 |
Etudes de droit constitutionnle franco-espagnol : journées d'études 31 mai et 1er juin 1991 / sous la coordination de Pierre Bon, Institut d'études juridiques ibériques et ibérico-américaines, Université de Pau et des Pays de l'Adour ; X. Arbós ... [et al.]
Paris : Economica , c1994
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31 |
L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois / Guillaume Drago ; préface de Yves Gaudemet
: pbk. - Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires des d'Aix-Marseille , c1991
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32 |
Génome humain et droits fondamentaux / Bertrand Mathieu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2000
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33 |
Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales : défis et solutions / sous la direction de Dominique Turpin
Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1989
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34 |
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie / Thierry di Manno ; préface de Louis Favoreu
Paris : Economica , c1997
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35 |
La justice constitutionelle en Espagne / P. Bon, F. Moderne, Y. Rodriguez ; préface de Manuel Garcia-Pelayo y Alonso
Paris : Economica , 1984
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36 |
La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d'Autriche : (édition de 1928) / Charles Eisenmann ; [préface de Hans Kelsen] ; avant-propos, Georges Vede
Paris : Economica , c1986
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37 |
La Justice constitutionnelle en Portugal / Pierre Bon ... [et al.] ; préface de Almando Manuel de Almeida Marques Guedes
Paris : Economica , c1989
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38 |
La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice / Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1994
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39 |
L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe? : actes des Journées d'études du Centre d'études politiques et constitutionnelles du Laboratoire Ermees, Faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis / sous la direction de Christian Bidegaray
Paris : Econimica , c1994
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40 |
La Libre administration des collectivités locales : réflexion sur la décentralisation / sous la direction de Jacques Moreau et de Gilles Darcy
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
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41 |
Nationalisations et constitution / textes, documents et commentaires réunis et présentés par Louis Favoreu
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1982
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42 |
Les opinions séparées des juges constitutionnels / Wanda Mastor ; préface de Michel Troper
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2005
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43 |
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1996
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44 |
Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé / Mauro Cappelletti ; traduction par René David ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1990
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45 |
La pratique française de la justice constitutionnelle / Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1990
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46 |
Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; préface de Michel Debré
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1988
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47 |
Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / Olivier Jouanjan ; préface de Michel Fromont
Paris : Economica , c1992
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48 |
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivites territoriales / Constantinos Bacoyannis ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préface de Louis Favorieu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
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49 |
Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel / Roland Ricci ; préface de Jean-Claude Escarras
Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , c1996
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50 |
La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien ; préface de André Jacomet
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , 1984
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51 |
La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat les particuliers et [sic] / André Roux ; préface de Jean-Claude Venezia
Paris : Economica , c1983
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52 |
La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien
2e éd. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , 1988
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53 |
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne / Pierre Cambot ; préface de Pierre Bon
Paris : Economica , c1998
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54 |
Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / Robert Andersen ... [et al.] ; sous la direction de Francis Delpérée
: Bruylant,: Economica. - Bruxelles : Bruylant. - Paris : Economica , c1991
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55 |
La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau ; préface d'Alessandro Pizzorusso
Paris : Economica , c1994
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56 |
La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / organisé par le Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées (CRDPE) de Dijon et l'Association française des constitutionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-François Aubert ... [et al.]
Paris : Economica , c1996
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57 |
Série travaux de l'Association française des constitutionnalistes
La révision de la constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992 / [par Otto Pfersmann et al.]
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
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58 |
Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines / Franck Moderne
Paris : Economica , c1993
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59 |
. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés
Droit constitutionnel et droits de l'homme : rapports français au IIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-Provence 31 août-5 septembre 1987 / présentation, L. Favoreu ; P. Ardant ... [et al.]
Paris : Economica , c1987
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60 |
. Série Thèses et travaux universitaires
La doctrine du droit vivant / Caterina Severino ; avant-propos de Louis Favoreu ; préface d' Alessandro Pizzorusso
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2003
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61 |
. Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989
Paris : Économica, c1990
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62 |
. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés
Droit constitutionnel local : "égalite et liberte locale dans la Constitution" : Association française des constitutionnalistes, Colloque international : actes du colloque de Fort-de-France, faculte de droit et d'economie de Martinique, 18, 19 et 20 decembre 1997 / sous la derection d'Anne-Marie Le Pourhiet ; Eliséo AJa ... [et al.] ; [préface de Louis Favoreu]
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1999
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63 |
. Travaux de l'Association française des constitutionalistes
Le Pouvoir et l'Etat, dans l'oeuvre de Georges Burdeau : congrès de Strasbourg, 27 septembre 1990 / études coordonnées par Bernard Chantebout
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
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64 |
Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont
Paris : Economica , c1987
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65 |
Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994 / Association française des constitutionnalistes
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1995
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