1 |
Droit des élections : nationales et locales / Claude Franck
1re éd. - Paris : J. Delmas , c1988
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2 |
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux / Jean Champion
8e éd. - Paris : J. Delmas , c1989
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3 |
Nouveau statut des baux d'habitation / Gérard Azéma
1er éd. - Paris : Delmas , c1990
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4 |
Sociétés civiles immobilières / Michel Bühl
1re éd. - Paris : J. Delmas , c1989
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5 |
Droit Européen de l'environnement / Christine-Marie Bonnefoi ; avec la collaboration de Valérie Bistagne et de Marie Rasque de Laval
1re éd. - Paris : J. Delmas : Belfond , c1993
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6 |
. Encyclopédie pratique pour la vie des affaires
Droit et pratique des transports terrestres / Paul Durand
Paris : J. Delmas , c1971
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7 |
Accidents de la circulation / Maurice-Christian Bergerès , Philippe Duprat
Paris : J. Delmas , c1989
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8 |
Associations : création, gestion, évolution / F. Lemeunier
8e éd. - Paris : Delmas , 2000
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9 |
Associations : création, gestion, évolution / F. Lemeunier
9e éd. - Paris : Delmas , 2002
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10 |
Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs / G. Cotton et R. Randier
2. ed. - Paris : J. Delmas , 1982
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11 |
Baux commerciaux : industriels et artisanaux / Anne d'Andigné-Morand, Jacques Lassier
9e éd., entièrement refondue. - Paris : Delmas , c1992
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12 |
Baux ruraux / Guy Cotton, Robert Randier
3e éd. - Paris : Delmas , c1992
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13 |
Les collectivités locales / Jacques Rouvière
Paris : J. Delmas , c1988
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14 |
Comment constituer une société anonyme / Francis Lemeunier
12. éd. - Paris : J. Delmas , c1979
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15 |
Comment administrer une société anonyme : assemblées générales et conseils d'administration / Francis Lemeunier
2. éd. établie d'après la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et le décret du 23 mars 1967. - Paris : J. Delmas , c1969
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16 |
Comment administrer une société anonyme : assemblées générales et conseils d'administration / Francis Lemeunier
3. éd. établie d'après la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et le décret du 23 mars 1967. - Paris : J. Delmas , c1972
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17 |
Comment s'exerce pratiquement le Droit Syndical dans l'entreprise / Raoul Algon
Paris : J. Delmas , c1971
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18 |
Comptabilité dans les principaux états de la CEE : principes comptables et états financiers / ouvrage conçu et coordonné par Robert Mazars et Jean-Louis Lebrun ; préface de Karl van Hulle
Paris : Delmas , c1993
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19 |
Conseil municipal : maires, adjoints, conseillers : personnel communal, finances communales / Pierre Bruneau
2e éd. - Paris : J. Delmas , c1983
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20 |
Copropriété : tous les problèmes juridiques / M. Weismann
14e éd. - Paris : Delmas , c1992
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21 |
Droit interne et droit international de l'arbitrage / Bertrand Moreau, Thierry Bernard
2e éd., entièrement refondue. - [Paris] : J. Delmas , c1985
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22 |
Droit de l'informatique / Xavier Linant de Bellefonds, Alain Hollande
Paris : J. Delmas , c1984
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23 |
Droit pratique de la fonction publique / Jacques Rouvière
1re éd. - Paris : Delmas , c1991
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24 |
Le droit de l'enfance après la Convention des Nations Unies / Claire Neirinck
1re éd. - Paris : Delmas , c1993
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25 |
Droit interne et droit international de l'arbitrage / Jean Robert et Bertrand Moreau
[Paris] : J. Delmas , [c1971]
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26 |
Droit de préemption urbain zones d'aménagement différé / Dominique Musso
1re éd. - Paris : Delmas , c1993
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27 |
Droit de l'urbanisme / Gérard Araud, Benoît Rupied
2e éd., ref. augm.. - Paris : Delmas , c1994
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28 |
Droits d'auteur et droits voisins : Propriété littéraire et artistique / Xavier Linant de Bellefonds ; avec la collaboration de Christophe Caron
2e éd. - Paris : Delmas , 1997
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29 |
Successions / Marcel et Christian Taithe
14e éd. revue et complétée. - Paris : Delmas , c1992
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30 |
Fonds de commerce : achat, vente, gérance / Francis Lemeunier
11e éd., entièrement ref. - Paris : J. Delmas , c1989
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31 |
La justice administrative : droits et recours des administrés / René Romeuf
1re éd. - Paris : J. Delmas , c1989
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32 |
Lotissements : divisions de propriété / Gérard Araud, Jean Louvet
Paris : J. Delmas , c1985
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33 |
Le maire, autorité de police / Pierre Bruneau
1[re] éd. - Paris : Delmas , c1995
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34 |
Le nouveau régime de l'expropriation et ses modalités d'application / Dominique Musso
2e éd. - [Paris] : J. Delmas , c1965
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35 |
Le permis de construire et le droit des sols / Jean-Pierre Forget
3e éd. entièrement refondue. - Paris : Delmas. - Paris : Dalloz , c1999
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36 |
Pourquoi et comment constituer une société anonyme / Francis Lemeunier, avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
8. éd. - Paris : J. Delmas , c1968
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37 |
Pourquoi et comment constituer une S.A.R.L. / Francis Lemeunier, avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
8. éd. - Paris : J. Delmas , c1968
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38 |
Pourquoi et comment constituer un groupement d'intérêt économique / [par]Francis Lemeunier avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
Paris : J. Delmas , 1968
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39 |
Pourquoi et comment constituer une société anonyme / Francis Lemeunier, avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
9. éd. - Paris : J. Delmas , c1972
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40 |
Pourquoi et comment constituer une S.A.R.L. / Francis Lemeunier, avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
10. éd. - Paris : J. Delmas , c1973
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41 |
Pourquoi et comment constituer une société anonyme / Francis Lemeunier, avec la collaboration du Centre international du droit des affaires
10. éd. - Paris : J. Delmas , c1974
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42 |
Pourquoi et comment constituer une société coopérative / Francis Lemeunier
[1[e] éd.]. - Paris : J. Delmas , c1969
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43 |
Pourquoi et comment constituer une société civile / Francis Lemeunier
[6[e] ed.]. - Paris : J. Delmas , c1970
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44 |
Pourquoi et comment constituer une société en nom collectif / Francis Lemeunier
[4[e] éd.]. - Paris : J. Delmas , c1969
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45 |
La pratique de la fiscalité immobilière / Louis Broët
5. éd. - Paris : J. Delmas , c1974
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46 |
La pratique des fusions, scissions et apports partiels / par Michel Claret, Patrick Durand et Jacques Latscha
Paris : J. Delmas , c1972
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47 |
La pratique du commissariat aux comptes / Pierre Feuillet
[2e éd.]. - Paris : J. Delmas , c1969
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48 |
Principes et pratique du droit du travail / S. Lannerée et L. Isselé
Paris : J. Delmas , c1968
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49 |
Principes et pratiques du droit commercial : droit des affaires / Francis Lemeunier
8e éd., à jour au 1. juillet 1974. - Paris : J. Delmas , c1974
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50 |
Principes et pratiques due droit des sociétés / Francis Lemeunier ... [et al.]
4e éd. - Paris : J. Delmas , 1968
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51 |
Principes et pratiques du droit des sociétés / Francis Lemeunier ... [et al.]
7e éd. - Paris : J. Delmas , 1977
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52 |
. Collection française
Principes et pratique du droit du travail / Suzanne Lannerée
6. éd. - Paris : J. Delmas , c1985
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53 |
Propriétaires et constructeurs devant l'urbanisme et l'action foncière / [par] Patrick Dauphin [et] Christian Jacotey
[1. éd.] Préf. de M. Doublet. - [Paris] : J. Delmas , [1974]
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54 |
Recouvrement des créances / Alain Crosio
2e éd. - Paris : Delmas , c1991
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55 |
Redressement et liquidation judiciaires : faillite, banqueroute / Jean-François Martin
4e éd., entièrement ref. - Paris : J. Delmas , c1987
|
56 |
Le régime juridique, fiscal et social des représentants de commerce, V.R.P. et agents commerciaux / [par] S. Lannerée et L. Isselé
[6. éd.]. - [Paris] : J. Delmas , [1973]
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57 |
Le régime juridique, fiscal et social des représentants de commerce, V.R.P. et agents commerciaux / Lucien Isselé
[4[e] éd.]. - [Paris] : J. Delmas , c1967
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58 |
Les régimes matrimoniaux et les contras de mariage / Jean Champion
[4[e] éd.]. - Paris : J. Delmas , c1968
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59 |
Les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage / Jean Champion
6. éd. - Paris : J. Delmas , c1977
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60 |
Les responsabilités des constructeurs / Jean-Pierre Karila
1re éd. - Paris : J. Delmas , c1981
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61 |
Les responsabilités des constructeurs / Jean-Pierre Karila
2e éd., rev. et corr. - Paris : J. Delmas , c1991
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62 |
Servitudes et mitoyenneté : rapports de voisinage / Bernard Le Court
3e éd., entièrement révisée. - Paris : J. Delmas , c1984
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63 |
Testaments et donations / Gide, Loyrette, Nouel ; avec le concours de Gérard Lesguillier
10e éd. - Paris : J. Delmas , c1992
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64 |
Tous les rapports entre locataires et propriétaires : baux d'habitation et professionnels / Jacques Voulet
11. éd., rev. et comp. - Paris : J. Delmas , c1985
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65 |
Tous les problèmes juridiques des pollutions et nuisances industrielles
[1. éd. à jour au l. mai 1973. - Paris] : J. Delmas , [1973]
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66 |
Tous les rapports entre locataires et propriétaires : baux d'habitation et professionnels / Jacques Voulet
9. éd. - Paris : J. Delmas , c1979
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67 |
Tous les problèmes juridiques de la copropriété / M. Weismann
13. éd. - Paris : J. Delmas , c1987
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68 |
Tous les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage / Jean Champion
Paris : Delmas , c1957
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69 |
Toutes les questions pratiques sur le divorce et la séparation de corps
[6e éd.]. - [Paris] : J. Delmas , c1973
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70 |
Toutes les questions pratiques sur l'adoption / Jean Champion
1. éd. - Paris : J. Delmas , c1977
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71 |
Zones d'aménagement concerté (ZAC) / Jean Courrech
1re éd. - Paris : Delmas , 1997
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