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<Books>
L'application de la Constitution par la Cour de cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon
(Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 84)

Publisher Paris : Dalloz
Year 2009
Codes ID=2001462002 NCID=BA90042941

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Language French
Size xi, 852 p. ; 24 cm
Notes Includes bibliographical references (p. [801]-840) and index
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, présentée et soutenue publiquement le 29 mai 2007"
Authors *Desaulnay, Olivier
Bon, Pierre
Vol ISBN:9782247082414

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Cent.Lib.,Closed Stacks ,Books(European Lang.)
342/D451 1280315415
9782247082414 2009