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<図書>
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier
(Méthodes du droit)

出版者 Paris : Dalloz
出版年 2013
コード類 書誌ID=2001632391 NCID=BB14355231

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本文言語 フランス語
大きさ xxx, 544 p. : ill. ; 24 cm
一般注記 "Le présent document constitue le rapport scientifique remanié d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice convention no 10-19"--T.p. verso
Bibliography: p. [517]-544
著者標目 Cartier, Emmanuel
巻冊次 ISBN:9782247127580 ; PRICE:38 euro

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342/C248 1280494264
9782247127580 2013