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Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre / par Maurice Travers

Publisher Paris : R. Sirey
Year 1920-1922
Codes ID=2000556161 NCID=BA23429692

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Language French
Size v. ; 22 cm
Notes T. 1: Principes. Règles générales de compétence des lois répressives
T. 2: Règles générales de compétence de la loi pénale (suite). Exceptions. Complicité, indivisibilité, connexité
T. 3: Mise en oeuvre de la loi pénale. Territoire. Actes accomplis à l'étranger en exécution d'une loi pénale étrangère; poursuites et decisions répressives étrangères
T. 4: Mise en œuvre de la loi pénale. Actes à accomplir hors du territoire. Coopération internationale : remise de bulletins et casiers; mesures d'instruction; significations; extradition
T. 5: Extradition (suite et fin). Action civile. Tables générales
Authors *Travers, Maurice, b. 1870
Vol t. 1
t. 2
t. 3
t. 4
t. 5

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Cent.Lib.,Closed Stacks ,Books(European Lang.) T. 4 341.49/T697 0022806068

1921
Central Library t. 1 341.49/T697 1220607605

1920
Central Library t. 2 341.49/T697 1220607616

1921
Central Library t. 3 341.49/T697 1220607627

1921
Central Library T. 4 341.49/T697 1220607638

1921
Central Library t. 5 341.49/T697 1220607640

1922